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HISTORIQUE DE L'ÉTUDE
On est souvent désemparé lorsque l’on est confronté à la perte d’un proche. À cela s’ajoute aussi de nombreuses formalités administratives. L’une d’entre elles concerne les comptes bancaires bloqués au décès du défunt. Qu’est-il possible de faire ? Comment les débloquer ? Notaire.be vous informe dans cet article.
Le 4 décembre, le Parlement de Wallonie a adopté un décret important visant à réduire les droits de succession et de donation. Voici les principaux changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2028.
Le projet du Gouvernement wallon de réduire le taux des droits d'enregistrement à 3% à certaines conditions vient d'être adopté au Parlement wallon. Ce taux sera applicable pour tous les actes authentiques passés à partir du 1er janvier 2025, et ce quelle que soit la date du compromis. Faisons un rapide état des lieux des conditions pour bénéficier de ce nouveau taux.
Les donations immobilières, d'argent et d'actions sont en augmentation. C'est ce que révèlent les chiffres de la Fédération des notaires (Fednot). Au cours des neuf premiers mois de l'année 2024, les études notariales ont enregistré 35.645 donations, soit 18 % de plus qu'au cours de la même période en 2023. Il y a eu 24.721 donations de biens immobiliers et 10.924 donations de biens mobiliers.
